La cohabitation entre voisins est un art subtil où certaines règles du jardin s’imposent pour éviter les conflits inutiles. Certaines règles sont à appliquer même si nous sommes propriétaire de notre terrain. Chaque personne doit connaître les choses autorisées pour ne pas se retrouver au pied du mur en cas de litige. Que ce soit au point de vue des distances de plantation ou bien des choses qu’il est possible ou non de faire sur les arbres du voisin, il est important de s’en tenir informé. Voyons ensemble toutes ces règles.
1. LES DISTANCES DE PLANTATION
C’est l’une des notions les plus importantes dans les règles qui régissent la mitoyenneté entre voisins. Ici les choses sont simples puisqu’elles sont applicables et appliquées dans quasiment toutes les communes :
– A l’âge adulte, les arbres et arbustes ainsi que toutes plantes ligneuses de plus de 2 m de hauteur doivent être plantées à au moins 2 m de la limite de propriété correspondant au bornage du cadastre. La mesure s’applique au centre du tronc et non le pourtour, ceci est important à savoir surtout lorsque le tronc de l’arbre s’élargit.
– A l’âge adulte, les arbres et arbustes ainsi que toutes plantes ligneuses de moins de 2 m de hauteur doivent être plantées à au moins 50 cm de la limite de propriété correspondant au bornage du cadastre.
Cette règle ne s’applique pas dans certains cas et pour un certain type de plantes :
– Lorsque la plantation est déterminée comme une plantation mitoyenne dont les deux voisins en seraient propriétaire de la moitié chacun.
– Les plantes grimpantes et les arbres fruitiers en palmettes peuvent être palissés si un mur opaque fait office de délimitation du terrain. La condition est que la plante ne dépasse pas le haut du mur concerné. Si ce mur est l’entière propriété de l’un des deux voisins, celui n’en ayant pas propriété n’a quant à lui pas le droit de palisser quoi que ce soit dessus.
– Les plantes herbacées n’ayant pas de structure secondaire ne sont pas concernées par ces distances, quand bien même elles atteindraient ou dépasseraient les 2 m de hauteur. Vous retrouverez dans cette catégorie toutes les plantes vivaces mais aussi les graminées. Les palmiers et fougères arborescentes font aussi partie de cette catégorie. Toutefois, ces dernières peuvent porter à confusion, mieux vaut donc respecter la règle pour éviter tout conflits et procédures inutiles.
A savoir : Pour être sûr à 100 % des règles de votre commune, n’hésitez pas à consulter le service de l’urbanisme ou le syndic de votre résidence. Il peut y avoir des arrêtés municipaux qui passent alors au-dessus de la loi initiale. Ces arrêtés peuvent être plus ou moins contraignants bien qu’assez rares, la règle générale s’applique dans la plus grande majorité des cas.
2. LA DÉLIMITATION MITOYENNE
2.1. La haie
La haie mitoyenne est une haie plantée en guise de délimitation des terrains et faisant foi à partir du moment où elle l’a été sur le bornage. Il existe ici des règles qui ne sont pas des règles de plantation mais d’entretien. Vous n’êtes ici propriétaire que de la moitié de la haie non seulement sur les côtés que le dessus.
Dans ce cas, la première chose à faire est de s’organiser dès le départ avec son nouveau voisin pour l’entretien de celle-ci. Le mieux est d’établir un accord écrit et signé entre les deux parties en précisant le nombre de tailles annuelles, qui taille quoi et la hauteur de coupe. Les accords verbaux ne font pas foi, surtout en cas de litige.
De plus, lors d’un entretien inhabituel (rabattage, traitement, etc.), notifiez tout ceci par écrit. Cette démarche peut sembler très scolaire et procédurière mais est importante car elle évite bon nombre de procédures inutiles par la suite en cas de désaccord.
Enfin, dans le cas de l’intervention d’une entreprise, il est important d’énoncer aussi le partage des frais.
2.2. La clôture
Au-delà des haies, des règles s’appliquent également pour les clôtures. Lorsqu’elles doivent être changées et sont mitoyennes, l’accord des deux propriétaires est indispensable sur le partage des frais et le modèle souhaité. Faites tout cela par écris d’un partie et de l’autre et veiller à bien respecter les bornages.
Pour ce qui est du choix, bien que les deux parties soient d’accords, tout n’est pas possible. Vous devez absolument être en accord avec le PLU (plan local d’urbanisme) en vigueur dans votre commune. Ceci est valable autant pour le modèle de clôture que pour sa hauteur, son opacité mais aussi le matériau utilisé.
3. LES ARBRES AU JARDIN
Même une fois planté dans les règles, l’arbre suit de nouvelles règles quant à certaines choses qu’il peut causer. Au fur et à mesure de sa croissance, il ne restera pas figé de son côté de la clôture parce que les règles humaines le mentionne. Il va se développer au niveau des branches, du tronc mais aussi des racines en se fichant totalement des frontières artificielles. Que ce soit votre arbre ou celui du voisin, les règles s’applique pour tous.
3.1. La taille des branches et racines
Le fait de tailler les branches ou les racines d’un arbre qui ne nous appartient pas mais qui viennent sur notre parcelle se nomme droit de recépage. Ainsi, ce droit donne l’autorisation à votre voisin de couper sans vous demander les racines qui viendraient chez lui quand bien même il aurait été planté à la distance réglementaire. Ceci est valable même lorsque les racines n’ont provoqués aucun dommage.
Dans cette situation, il est important de faire preuve d’intelligence de la part de la personne voulant couper les racines. En effet, cette intervention peut provoquer un affaiblissement de l’arbre voir même sa mort. Un compromis ou un arrangement sera toujours trouvé en dialoguant.
Dans le cas des branches, il en est tout autre, la personne qui n’est pas propriétaire de l’arbre n’a pas le droit d’en couper les branches, même si elles viennent sur sa parcelle. L’accord du propriétaire est indispensable ! Toutefois, il est en droit d’exiger à ce que le propriétaire les coupe au niveau de la limite séparatrice des deux terrains.
3.2. Le ramassage des fruits
La règle en ce qui concerne les fruits est très simple. Vous avez l’autorisation de ramasser les fruits du voisin tombés sur votre terrain mais en aucun cas de les cueillir dans l’arbre, quand bien même les branches dépasseraient chez vous. Une nouvelle fois, l’accord du propriétaire est obligatoire pour les cueillir. Vous pouvez aussi faire appel à sa générosité pour lui demander une partie de sa récolte, un peu de courtoisie et d’échange ne fait pas de mal.
3.3. La responsabilité du propriétaire
Que la distance de plantation soit respectée ou non, le propriétaire de l’arbre est civilement responsable de lui. Ainsi, en cas de dégâts quels qu’ils soient, il sera tenu pour responsable et dans l’obligation de payer les éventuelles réparations (terrasse soulevée ou cassée, chute de l’arbre, branches qui se cassent, etc…)
3.4. La prescription
Il s’agit sans doute de la règle la plus compliquée à mettre en place et à faire respecter. Celle-ci est valable en cas de conflits pour un arbre qui ne respecterait pas les règles énoncées jusqu’à présent mais que vous n’auriez pas planté.
Deux grandes lignes sont à savoir dans ce cas si l’un des deux parties réclame l’abatage de l’arbre en question. Il peut être conservé si :
– Vous arrivez à prouver qu’il dépassait déjà la limite de hauteur autorisée il y a 30 ans.
– Il a été planté lorsque les parcelles de vous et votre voisin ne faisaient qu’une. C’est souvent le cas lors des divisions de parcelles destinées à la construction.
Dans tous les cas et surtout en cas de début de conflit, le plus simple est de dialoguer, trouver un terrain d’entente en faisant des compromis des deux côtés. Nul besoin de s’embarquer dans des procédures longues, parfois coûteuses et surtout de créer un sentiment de défi permanent avec la personne qui vie juste de l’autre côté de votre haie. Un peu de compréhension et de vivre ensemble sera toujours plus bénéfique que du désaccord.
